Conditions générales

Numéro d'entreprise : BE 1001.709.595

Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou de sociétés, textes, images, etc. sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Alteredesign® ou à des tiers légitimes.

1. INTRODUCTION

Bienvenue chez Alteredesign® (ci-après dénommé "Nous" ou "Notre"). Les présentes conditions générales de service (ci-après dénommées "Conditions") régissent l'utilisation de nos services de design, d'aménagement d'espace, rénovation et de décoration (ci-après dénommés "Services") en Belgique. En engageant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve ces Conditions.

2. PRESTATION DE SERVICES

2.1. Nous nous engageons à fournir des services de design, d'aménagement d'espace et de décoration conformes à vos besoins, tels que convenus dans un contrat, une proposition spécifique ou un cahier des charge joint au contrat. Toute modification des prestations convenues doit faire l'objet d'un accord écrit entre les parties.

2.2. Nous nous réservons le droit de sous-traiter tout ou partie des services à des tiers/partenaires qualifiés, mais nous demeurons responsables de la qualité globale de la prestation.

3. DEVIS ET ACCEPTATION

3.1. Un devis est établi par Alteredesign® pour chaque projet. Le devis est gratuit et sans engagement. Le devis est valable pendant une durée maximum indiqué sur le devis à compter de sa date d'établissement.

3.2. Le devis est accepté par le client par signature. L'acceptation du devis emporte acceptation des présentes conditions générales.

4. PRIX ET PAIEMENT

4.1. Les tarifs et les modalités de paiement sont définis dans un devis ou un contrat. Les paiements doivent être effectués conformément à ces modalités.

4.2. Tout retard de paiement peut entraîner des frais de retard et la suspension des services.

4.3. Les prix indiqués ne comprennent pas les taxes applicables, telles que la TVA en vigueur en Belgique, sauf indication contraire.

4.4. Nous nous réservons le droit d’exiger, lors de la signature du contrat, un acompte à hauteur de 10% à 15% du montant total, ou, si nécessaire, le paiement intégral.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations, conceptions et documents produits dans le cadre de nos services demeurent notre propriété, sauf accord écrit contraire.

5.2. Vous pouvez utiliser les livrables à des fins personnelles ou commerciales conformément à l'accord convenu, mais vous ne pouvez pas les reproduire, distribuer ou utiliser à des fins autres que celles autorisées sans notre consentement écrit.

6. CONFIDENTIALITÉ

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations sensibles. Toutes les informations confidentielles partagées dans le cadre de nos services seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.

7. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

7.1. Nous nous efforçons de fournir des services de haute qualité, mais nous ne pouvons garantir des résultats spécifiques. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant de notre faute lourde.

7.2. Le projet réalisé est garanti par Alteredesign® et/ou par le(s) tier(s)/partenaire(s) à hauteur de leurs réalisations respective.

7.2. En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages indirects, des pertes de bénéfices, de la perte de données ou de tout autre préjudice financier ou commercial.

7.3. Toute demande de permis d’urbanisme ou autorisation préalable quelle qu'elle soit, est effectué par le client et d'application lors de la réalisation des services repris dans le contrat. sauf accord écrit contraire.

8. RÉSILIATION

8.1. Les contrats ou accords de service peuvent être résiliés conformément aux modalités convenues. En cas de résiliation, les paiements restants seront dus.

8.2. Nous nous réservons le droit de résilier un contrat si vous ne respectez pas les présentes Conditions ou si nous ne sommes plus en mesure de fournir les services convenus pour des raisons indépendantes de notre volonté.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies par la législation belge. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents en Belgique.

10. RÉCLAMATION

10.1. Inspection Préalable : Le client reconnaît avoir effectué une inspection préalable des locaux avant le début des travaux de rénovation. Le client est tenu de nous signaler par écrit toute préoccupation ou défaut préexistant avant le début des travaux.

10.2. Acceptation des Travaux : Le client s'engage à inspecter les travaux achevés dans un délai raisonnable après leur achèvement. Si le client constate des défauts ou des problèmes, il doit nous les signaler par écrit dans les 10 jours suivant la fin des travaux. Alteredesign® s'engage à remédier à ces défauts dans un délai raisonnable.

10.3. Exclusion de Responsabilité : Alteredesign® ne sera pas tenu responsable des dommages, pertes ou réclamations découlant de :

a. Problèmes structurels préexistants qui ne sont pas directement liés aux travaux de rénovation.

b. L'utilisation ou la manipulation inappropriée des installations ou des matériaux après la fin des travaux.

c. Toute modification apportée par le client ou par un tiers aux travaux/services effectués par Alteredesign® sans son consentement écrit et/ou après signature du contrat par les deux parties.

d. Tout retard causé par des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des catastrophes naturelles, des grèves, des pannes de fournisseurs, etc.

e. Tout défauts de qualité des matériaux fournis par le client.

10.4. Limitation de Responsabilité : Dans la mesure maximale permise par la loi belge, notre responsabilité totale envers le client, que ce soit en vertu du présent contrat ou autrement, sera limitée au montant total payé par le client pour les services de rénovation.

10.5. Indemnisation : Le client s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité l'entrepreneur, ses employés, sous-traitants et agents contre toute réclamation, perte, dommage ou responsabilité découlant de l'utilisation des locaux rénovés après l'achèvement des travaux.

10.6. Loi Applicable et Juridiction : Ce contrat est régi par les lois belges. Tout litige découlant de ce contrat sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux belges, compétents en fonction du lieu de réalisation des travaux.

11. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront communiquées par écrit et entreront en vigueur à la date spécifiée dans la notification.

12. CONTACT

Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions générales de service, veuillez nous contacter à l'adresse :
privacy@alteredesign.com.

En engageant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions générales de service.